Règlement Intérier de L'Association Club Danse Autrement 31 (CDA 31)Si vous participez prochainement à un stage ou une manifestation organisée par l'Association" Club Danse Autrement 31 (CDA 31)" veuillez lire attentivement le règlement ci-après...
Nouveau Règlement intérieur de l'association loi 1901. Adopté par le Conseil d’Administration du 03 février 2018
Nous rappelons que l’Association Club Danse Autrement 31 est une Association à but non lucratif. Nous insistons également sur le fait que tous les membres sont bénévoles, donc non rémunérés pour le temps consacré à l'activité de l'association.
L'objectif est le partage du savoir-faire et du savoir-être, pour l’épanouissement collectif des membres de l’Association, notre but est avant tout ‘Le Bonheur Partagé’.
Préambule
Ce règlement intérieur constitue le contrat écrit qui, avec les statuts et en complément de ceux-ci, lie les uns aux autres tous les membres de l’Association du Club Danse Autrement 31.
Il s’applique à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouveau membre. Le règlement intérieur s’applique à partir du jour où il a été adopté par le Conseil d’Administration.
L'adhésion à l'Association « Club Danse Autrement 31 » entraîne de fait l'acceptation du présent Règlement Intérieur, dont tout membre ou participant aux activités et manifestations en a pris connaissance lors de son adhésion ou de sa participation aux activités et manifestations organisées par l’Association.
Les membres s'engagent à respecter et à faire respecter le présent Règlement Intérieur, pour toute activité et manifestation organisée par l'Association.
Le présent Règlement Intérieur s'impose également à toute personne non adhérente qui se joindrait à une activité ou manifestation organisée par l'association. Les personnes concernées seront invitées à aller le consulter sur le site Internet de l'association et par leur participation ont de fait accepté ce dernier.
A tout moment, le règlement intérieur peut être modifié, tout ou partie, dans le respect des statuts, par simple décision du Conseil d’Administration.
L'association et ses représentants ne peuvent être tenus pour responsables en cas de non-respect de ce règlement, ni être tenus pour responsables des agissements des membres en dehors des activités de l'association.
Le règlement intérieur n’a d’effet (valeur juridique) qu’à l’égard des membres, que ces derniers en aient eu connaissance ou non.
Le règlement intérieur est consultable au siège de l’Association, sur rendez-vous, ou sur le site internet de l’Association : http://cda31.fr/
Il s’applique à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouveau membre. Le règlement intérieur s’applique à partir du jour où il a été adopté par le Conseil d’Administration.
L'adhésion à l'Association « Club Danse Autrement 31 » entraîne de fait l'acceptation du présent Règlement Intérieur, dont tout membre ou participant aux activités et manifestations en a pris connaissance lors de son adhésion ou de sa participation aux activités et manifestations organisées par l’Association.
Les membres s'engagent à respecter et à faire respecter le présent Règlement Intérieur, pour toute activité et manifestation organisée par l'Association.
Le présent Règlement Intérieur s'impose également à toute personne non adhérente qui se joindrait à une activité ou manifestation organisée par l'association. Les personnes concernées seront invitées à aller le consulter sur le site Internet de l'association et par leur participation ont de fait accepté ce dernier.
A tout moment, le règlement intérieur peut être modifié, tout ou partie, dans le respect des statuts, par simple décision du Conseil d’Administration.
L'association et ses représentants ne peuvent être tenus pour responsables en cas de non-respect de ce règlement, ni être tenus pour responsables des agissements des membres en dehors des activités de l'association.
Le règlement intérieur n’a d’effet (valeur juridique) qu’à l’égard des membres, que ces derniers en aient eu connaissance ou non.
Le règlement intérieur est consultable au siège de l’Association, sur rendez-vous, ou sur le site internet de l’Association : http://cda31.fr/
Article 1 Déontologie
Toutes les activités de l’Association doivent se pratiquer dans un esprit d’ouverture, de bénévolat, de tolérance et de respect. Toutes les utilisations contraires à l’éthique de l’association et notamment commerciale seront soumises à poursuite.
Article 2 Discrétion et Comportement
Tous les membres de l’Association ont une obligation générale de discrétion, de non jugement et de respect envers toutes personnes internes ou externes. En outre, ils s’engagent à ne tenir publiquement aucun propos et à ne commettre aucune action susceptible de nuire à l’image de marque ou à la réputation de l’Association.
La radiation pourra être prononcée pour faute grave ou actes tendant à nuire à l’Association, à sa réputation ou à son indépendance.
La radiation pourra être prononcée pour faute grave ou actes tendant à nuire à l’Association, à sa réputation ou à son indépendance.
Article 3 La CNIL
Chaque membre est informé que l’Association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives le concernant. Ce fichier est à l’usage exclusif de l’association et en demeure confidentiel.
Dans le cadre de la Commission Nationale Informatique et Liberté, l’Association s’engage à ne pas publier ces données nominatives sur internet. Les informations recueillies sont nécessaires pour l’adhésion. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’Association. Elles peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification selon les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par décret n° 2018-493 du 20 juin 2018. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, le membre s’adressera au Président du bureau de l’Association.
L’adhérent s’engage à porter à la connaissance de l’Association toutes modifications portant sur son adresse postale, adresse électronique, téléphone, etc…
Dans le cadre de la Commission Nationale Informatique et Liberté, l’Association s’engage à ne pas publier ces données nominatives sur internet. Les informations recueillies sont nécessaires pour l’adhésion. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’Association. Elles peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification selon les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par décret n° 2018-493 du 20 juin 2018. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, le membre s’adressera au Président du bureau de l’Association.
L’adhérent s’engage à porter à la connaissance de l’Association toutes modifications portant sur son adresse postale, adresse électronique, téléphone, etc…
Article 4 Condition et Forme Phisique
Les activités de l’Association sont accessibles à toute personne en bonne santé physique. En aucun cas l'Association et/ou ses membres, ne pourraient se substituer à un professionnel de la santé en matière d'avis médical ou sur les capacités physiques des membres ou participants aux manifestations organisées par l’Association. Il est de la responsabilité de chacun de consulter son médecin avant de participer aux manifestations de l’Association.
L'association et/ou ses membres ne pourraient être tenus responsables en cas d'accident survenu contre avis médical, ou en connaissance d'antécédent portant atteinte à la condition et la forme physique du membre ou des participants.
L'association et/ou ses membres ne pourraient être tenus responsables en cas d'accident survenu contre avis médical, ou en connaissance d'antécédent portant atteinte à la condition et la forme physique du membre ou des participants.
Article 5 Urgence Médicale
Chaque membre accepte et autorise l’Association par ses membres opérationnels à demander l'intervention des services compétents (notamment SAMU, pompiers, médecin), en cas d'urgence médicale. En cas de blessure ou incident mineur, l'association dispose d'une trousse de premiers secours, apportée à chaque manifestation. Les membres du bureau auront en charge de vérifier régulièrement les dates d'expiration des produits, et de les renouveler si nécessaire.
Article 6 Activités / Manifestations / Évènements
La présence des membres aux différentes manifestations organisées par l’Association est souhaitée et plus particulièrement celle des membres actifs. Votre aide sera appréciée dans la préparation de celles-ci, ainsi que dans les installations et rangement du matériel.
Chaque membre s’engage à se présenter aux cours pour lesquels il s’est inscrit, aux jours et horaires, suivant le programme proposé. Pour le respect de tous, il est demandé à chacun d'être ponctuel. De même que, afin de ne pas perturber les cours, les personnes accompagnantes ou non inscrites sont priées de respecter les aménagements et faire silence durant les cours.
L’Association réserve le droit à ses intervenants (professeur, animateur…) de refuser ou d’exclure sur le champ tout membre, ou toute personne, dont le comportement serait jugé néfaste au bon déroulement des cours, irrespectueux ou allant à l'encontre de ses valeurs. Le non-respect du règlement intérieur est un motif de radiation.
La pratique des activités ne demande pas le port de vêtements particuliers. Cependant, il est vivement recommandé de porter une tenue adéquate et confortable. L'Association et les intervenants ne seraient être tenus responsables des choix vestimentaires inappropriés de ses membres.
Chaque membre s’engage à se présenter aux cours pour lesquels il s’est inscrit, aux jours et horaires, suivant le programme proposé. Pour le respect de tous, il est demandé à chacun d'être ponctuel. De même que, afin de ne pas perturber les cours, les personnes accompagnantes ou non inscrites sont priées de respecter les aménagements et faire silence durant les cours.
L’Association réserve le droit à ses intervenants (professeur, animateur…) de refuser ou d’exclure sur le champ tout membre, ou toute personne, dont le comportement serait jugé néfaste au bon déroulement des cours, irrespectueux ou allant à l'encontre de ses valeurs. Le non-respect du règlement intérieur est un motif de radiation.
La pratique des activités ne demande pas le port de vêtements particuliers. Cependant, il est vivement recommandé de porter une tenue adéquate et confortable. L'Association et les intervenants ne seraient être tenus responsables des choix vestimentaires inappropriés de ses membres.
Article 7 Assurances
L’Association a souscrit une assurance « responsabilité civile associative, défense recours». Sont couverts par cette assurance, les Membres Actifs, les membres du Conseil d’Administration, du Conseil de Surveillance et du Bureau, s’étant acquittés de leur cotisation.
Au titre de la loi du 16 juillet 1984, Club Danse Autrement 31, association de la loi 1901, n'a aucune obligation de contracter une assurance « individuelle accident »
Il est rappelé aux autres membres de l’Association n’étant pas assujettis aux cotisations, qu’il est de leur devoir de souscrire individuellement une assurance garantissant les dommages dont il serait l’auteur (responsabilité civile).
La Danse étant considérée comme un sport par le Ministère des Sports, la loi sur les Activités Physiques et Sportives informe et ce à l’ensemble des membres de l’Association, toutes fonctions comprises, de leur devoir de souscrire une assurance accidents corporels auprès de leur organisme d’assurance
L’Association décline toute responsabilité, en cas d’accident consécutif au non-respect du règlement ou des consignes, en cas de perte ou de vol occasionnés dans les salles ou lieux d’activité.
En cas de covoiturage, la responsabilité civile de chacun est engagée. En aucun cas l’assurance de l’association ne pourra être sollicitée.
L’Association ne peut être tenue pour responsable des vols ou détérioration du matériel personnel utilisé par quelconque membre même actif ou participant et ce dans le cadre des manifestations organisées par l’Association.
A la lecture du présent règlement intérieur, tous les membres ne peuvent ignorer ces recommandations.
Au titre de la loi du 16 juillet 1984, Club Danse Autrement 31, association de la loi 1901, n'a aucune obligation de contracter une assurance « individuelle accident »
Il est rappelé aux autres membres de l’Association n’étant pas assujettis aux cotisations, qu’il est de leur devoir de souscrire individuellement une assurance garantissant les dommages dont il serait l’auteur (responsabilité civile).
La Danse étant considérée comme un sport par le Ministère des Sports, la loi sur les Activités Physiques et Sportives informe et ce à l’ensemble des membres de l’Association, toutes fonctions comprises, de leur devoir de souscrire une assurance accidents corporels auprès de leur organisme d’assurance
L’Association décline toute responsabilité, en cas d’accident consécutif au non-respect du règlement ou des consignes, en cas de perte ou de vol occasionnés dans les salles ou lieux d’activité.
En cas de covoiturage, la responsabilité civile de chacun est engagée. En aucun cas l’assurance de l’association ne pourra être sollicitée.
L’Association ne peut être tenue pour responsable des vols ou détérioration du matériel personnel utilisé par quelconque membre même actif ou participant et ce dans le cadre des manifestations organisées par l’Association.
A la lecture du présent règlement intérieur, tous les membres ne peuvent ignorer ces recommandations.
Article 8 Nom et Loge de l'Association
Nom: CLUB DANSE AUTREMENT 31 Nom abrégé : CDA 31 Logo : conforme à l’image ci-contre
Seuls les membres du Conseil d’Administration peuvent s’exprimer ou représenter au nom de l’Association. Toutes les utilisations complètes ou partielles du nom, du logo et de l’image de l’Association doivent être soumises à validation du Conseil d’Administration.
Article 9 Communication et Presse
Le coordinateur de l’Association coordonne les actions de communications internes et externes de l’association, conformément à la charte de déontologie et au mandat qui lui est donné par le Conseil d’Administration. Il s’appuie pour ce faire sur une équipe « communication ». Il gère les relations avec la presse, les entretiens avec les personnalités, la publicité lors des manifestations nationales et internationales et participe, avec le Président du Bureau, à l’élaboration de la documentation d’information interne et des vecteurs d’influence de l’Association et ce, dans le respect de l’objet de l’Association.
Il rend compte de l’exécution des tâches qui lui sont confiées au Conseil d’Administration.
Club Danse Autrement se dote d’outils de communication : un site internet, adresse mail (dans le respect de la loi informatique et libertés), téléphone. Le secrétaire de l’Association est chargé de la mise à jour des informations et veille à la nature des informations données en lien avec le Président.
Il rend compte de l’exécution des tâches qui lui sont confiées au Conseil d’Administration.
Club Danse Autrement se dote d’outils de communication : un site internet, adresse mail (dans le respect de la loi informatique et libertés), téléphone. Le secrétaire de l’Association est chargé de la mise à jour des informations et veille à la nature des informations données en lien avec le Président.
Article 10 Le Site Internet
Le site web, sa structure générale, ainsi que tous les éléments composants le site tels que textes, images, dessins, graphismes, photographies sont soit la propriété exclusive de l’Association Club Danse Autrement 31, soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction.
Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle du site, des éléments qui le composent et des informations qui y figurent sans l’autorisation expresse du Conseil d’Administration est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le site internet du Club Danse Autrement 31 a été mis en place pour assurer la promotion du club, ainsi que sa communication. Il est nommé à ce titre par une commission interne (non rémunérée) de membres actifs, avec un Responsable Manager. Cette commission est nommée par le Conseil d’Administration pour une durée de 4 ans (quatre ans). En fin de mandat les Membres de la commission ainsi que son Responsable sont rééligibles sur proposition du Conseil d’Administration... s’ils sont à jour de leurs cotisations. Chaque Membre de la dite commission peuvent être destitués de leurs fonctions sur demande du Conseil d’Administration, en cas de faute grave.
Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle du site, des éléments qui le composent et des informations qui y figurent sans l’autorisation expresse du Conseil d’Administration est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le site internet du Club Danse Autrement 31 a été mis en place pour assurer la promotion du club, ainsi que sa communication. Il est nommé à ce titre par une commission interne (non rémunérée) de membres actifs, avec un Responsable Manager. Cette commission est nommée par le Conseil d’Administration pour une durée de 4 ans (quatre ans). En fin de mandat les Membres de la commission ainsi que son Responsable sont rééligibles sur proposition du Conseil d’Administration... s’ils sont à jour de leurs cotisations. Chaque Membre de la dite commission peuvent être destitués de leurs fonctions sur demande du Conseil d’Administration, en cas de faute grave.
Article 11 Inscription et Adhésion
Lors de son inscription, chaque membre prend connaissance des statuts et du règlement intérieur et s’engage à les respecter. L’engagement du membre est réputé acquis jusqu’à la fin de l’année calendaire en cours soit du premier janvier jusqu’au 31 décembre. Le paiement de l’adhésion est immédiatement exigible. Un reçu nominatif est adressé à chaque adhérent suite à son règlement. Toute cotisation versée à l’Association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre.
Le montant de l’adhésion à l’Association est fixé par le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration se réserve le droit d’en changer le prix à la hausse comme à la baisse et ce en fonction des conjonctures économiques.
En souscrivant une adhésion à Club Danse Autrement 31, le futur membre s’engage à respecter les statuts de l’association et le règlement intérieur.
Le bulletin d’adhésion doit être rempli complètement avec soin.
Le montant de l’adhésion à l’Association est fixé par le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration se réserve le droit d’en changer le prix à la hausse comme à la baisse et ce en fonction des conjonctures économiques.
En souscrivant une adhésion à Club Danse Autrement 31, le futur membre s’engage à respecter les statuts de l’association et le règlement intérieur.
Le bulletin d’adhésion doit être rempli complètement avec soin.
Article 12 La Démission ou la Radiation d'un Membre
La qualité de membre de l'Association se perd par démission, par radiation ou par décès.
La démission est ratifiée par le Bureau après exposé des motifs par écrit. Le membre démissionnaire devra adresser par lettre sa démission au Président. Il ne peut prétendre à une quelconque indemnité.
Cas particulier de la démission d’un membre actif faisant partie ou non des instances dirigeantes: Celui-ci peut le cas échéant être admis à sa demande comme membre sympathisant, le Bureau statuera à cet effet.
La radiation est prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation après avoir relancé l'appel à cotisation une fois, ou pour préjudice porté à l'encontre de l'association ou à l'un de ces membres.
La décision de radiation peut être prononcée également pour motifs graves. Dans ce cas, l'association s'investit d'un pouvoir disciplinaire vis à vis de ses membres. Ce pouvoir s'exerce selon un code de procédures et de sanctions défini dans ce règlement intérieur (article 23). La décision de radiation constitue la sanction la plus grave à l'encontre d'un membre de l'Association. Cette décision ne peut être prise qu'à la majorité des membres composant le Conseil d’Administration constitué en cette occasion en conseil de discipline.
La démission est ratifiée par le Bureau après exposé des motifs par écrit. Le membre démissionnaire devra adresser par lettre sa démission au Président. Il ne peut prétendre à une quelconque indemnité.
Cas particulier de la démission d’un membre actif faisant partie ou non des instances dirigeantes: Celui-ci peut le cas échéant être admis à sa demande comme membre sympathisant, le Bureau statuera à cet effet.
La radiation est prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation après avoir relancé l'appel à cotisation une fois, ou pour préjudice porté à l'encontre de l'association ou à l'un de ces membres.
La décision de radiation peut être prononcée également pour motifs graves. Dans ce cas, l'association s'investit d'un pouvoir disciplinaire vis à vis de ses membres. Ce pouvoir s'exerce selon un code de procédures et de sanctions défini dans ce règlement intérieur (article 23). La décision de radiation constitue la sanction la plus grave à l'encontre d'un membre de l'Association. Cette décision ne peut être prise qu'à la majorité des membres composant le Conseil d’Administration constitué en cette occasion en conseil de discipline.
Article 13 Les Cellules de Fonctionnement
Sous la responsabilité d'un Responsable et en référence à l'article 14 des statuts de l'Association, il est mis en place des Cellules Opérationnelles se définissent comme suit :
- Cordoninateur
- Danses
- DJ et technique
- Animation
- Logistique et Vigilance
- DJ et technique
- Animation
- Logistique et Vigilance
13-1. Le coordination
Le responsable nommé Coordinateur est l’interlocuteur direct entre le Conseil d’Administration et les intervenants des structures partenaires. Avec son adjoint, Il coordonne l’interface des autres cellules dans le respect de ses membres. Il dirige la coordination des différentes étapes concernant les manifestations de l’Association.
13-2. Cellule Danses
Le responsable nommé Maître de stage, il est chargé de tous les cours de danses organisés par l’Association. Il en définit les programmes qu’il soumet au Président de l’Association et au Coordinateur pour validation.
Avec son équipe il assure la partie animation danses lors des différentes manifestations et soirées.
Son Savoir-faire ainsi que celui de son équipe doit s’adapter au quotidien aux participants. Pièce maîtresse des statuts de l’Association, la Cellule Danses est prioritaire dans les choix stratégiques de l’Association.
13-3. Cellule DJ et Technique
Cellule importante dans la structure de l’Association, son Responsable avec son équipe a pour mission de prévoir le matériel nécessaire au bon fonctionnement des différentes activités de l’Association et d’en assurer la partie musicale, adaptée aux différents thèmes des soirées.
Le responsable de la cellule anticipe sur le choix des musiques. Proche du Coordinateur et du Responsable de la cellule danses il travaille en triangulaire avec eux pour apporter aux participants le meilleur de la musique.
13-4. Cellule Animations
La Cellule animation a pour mission l’accueil et l’accompagnement des participants aux différentes manifestations organisées par l’Association. Les membres Actifs de la cellule viennent en renfort des autres cellules pour la logistique et l’agencement des salles. Disponibles ils contribuent et participent activement aux activités organisées par l’Association et viennent épauler la cellule Danses lors des animations.
13-5. Cellule Logistique et Vigilance
Elle assure le bon fonctionnement de la logistique. Elle est chargée de désamorcer les situations à risques, même faibles, sous tutelle de son responsable, les Membres de cette cellule assurent une vigilance interne lors des différentes manifestations organisées par l’Association. Leur rôle est préventif et en aucun cas ils ne remplacent les structures qui accueillent l’Association, ni les forces de l’ordre.
Article 14 Le Staff
De manière à optimiser au mieux les activités, les manifestations ou tout type de sorties organisées par l’Association, cette dernière met en place une équipe opérationnelle composée de personnes issues des cellules de fonctionnement comme le stipule l’article 15 des statuts de l’Association. Peuvent intégrer cette équipe si besoin les membres Partenaires ou Sympathisants. A titre exceptionnel et sur approbation du Président, il peut être intégrer ponctuellement une ou plusieurs personnes externes à l’Association apportant un complément de savoir-faire.
Les membres intégrant cette structure opérationnelle ont comme identifiant ‘ Equipe Staff ’. Le Conseil d’Administration quantifie le nombre de membres opérationnels en fonction de leur disponibilité mais surtout en fonction de l’importance qualitative ou quantitative des activités et des manifestations. De ce fait l’équipe Staff n’est pas figée et s’adapte en terme du nombre de personnes en fonction des manifestations, des activités et des sorties organisées par l’Association.
Le membre opérationnel faisant partie intégrante du Staff, lors de la manifestation, activité ou sortie du moment, bénéficie des avantages comme stipulé sur l’article 16 des statuts de l’Association. Cet avantage est acquis uniquement pour prestation rendu.
Les membres intégrant cette structure opérationnelle ont comme identifiant ‘ Equipe Staff ’. Le Conseil d’Administration quantifie le nombre de membres opérationnels en fonction de leur disponibilité mais surtout en fonction de l’importance qualitative ou quantitative des activités et des manifestations. De ce fait l’équipe Staff n’est pas figée et s’adapte en terme du nombre de personnes en fonction des manifestations, des activités et des sorties organisées par l’Association.
Le membre opérationnel faisant partie intégrante du Staff, lors de la manifestation, activité ou sortie du moment, bénéficie des avantages comme stipulé sur l’article 16 des statuts de l’Association. Cet avantage est acquis uniquement pour prestation rendu.
Article 15 Tarifs et Conditions des Manifestations
Le prix des activités, des stages danses ou tout autre manifestation est fixé par le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration se réserve le droit d’en changer le montant, à la hausse comme à la baisse et ce en fonction des conjonctures économiques.
Le bureau dans ce cas-là n’a pas pour obligation de provoquer une assemblée générale. Il en informe simplement les adhérents au moins un mois avant tout changement par voie informatique, et courrier si besoin dans la mesure où le membre n’est pas informatisé.
En cas d’annulation à une manifestation ou une sortie, et à moins de quinze jours de la date du départ, il sera retenu 30 % (trente) sur la base de paiement du prix initialement prévu, sauf pour raison médicale ou décès. Dans ces derniers cas, le remboursement sera effectué avec cependant une retenue de 5 % (cinq) pour tout frais engagés par l’Association. Si toutefois aucun frais n’a été engagé, la totalité serait remboursée. Toute annulation devra faire l’objet d’un écrit (courrier ou E.mail).
Tout départ en cours de séjour (manifestation) réservé doit être acquitté du montant total du séjour.
Le bureau dans ce cas-là n’a pas pour obligation de provoquer une assemblée générale. Il en informe simplement les adhérents au moins un mois avant tout changement par voie informatique, et courrier si besoin dans la mesure où le membre n’est pas informatisé.
En cas d’annulation à une manifestation ou une sortie, et à moins de quinze jours de la date du départ, il sera retenu 30 % (trente) sur la base de paiement du prix initialement prévu, sauf pour raison médicale ou décès. Dans ces derniers cas, le remboursement sera effectué avec cependant une retenue de 5 % (cinq) pour tout frais engagés par l’Association. Si toutefois aucun frais n’a été engagé, la totalité serait remboursée. Toute annulation devra faire l’objet d’un écrit (courrier ou E.mail).
Tout départ en cours de séjour (manifestation) réservé doit être acquitté du montant total du séjour.
Article 16 Équilibre Financier
L’Association s’attache à respecter un équilibre financier au niveau de chaque stage ou manifestation.
Le montant des adhésions et les excédents de recettes des manifestations organisées par l'Association correspondent en grande partie aux frais généraux du Club Danse Autrement 31. Ceux-ci comprennent: l’assurance responsabilité civile, frais liés à la téléphonie, au renouvellement du matériel appartenant à l’association, frais administratifs et de correspondance, frais liés à l’organisation des assemblées générales, des démonstrations publiques gratuites (sorties danses, fêtes municipales, par exemple) et des démonstrations ou représentations libres, les frais liés au site internet de l’Association et de sa maintenance ainsi qu’à son adresse électronique. En règle générale aux frais occasionnés pour le bon fonctionnement de l’Association.
Les dépenses engagées par l'Association doivent être validées préalablement par le Conseil d'Administration.
En cas d'urgence non prévisible, un membre du bureau ou le Coordinateur peut décider seul d'une dépense si son montant est inférieur à 100 euros ; entre 100 et 300 euros, il pourra engager la dépense avec l'accord du Président. Dans les deux cas, il devra en référer au Conseil d'Administration au plus tôt après la dépense. Le Conseil d'Administration pourra prendre toute mesure disciplinaire qu'il estime nécessaire en cas de dépense n'ayant pas pour but la réalisation d'un des objectifs de l'Association ou qu'il jugera abusive ou non nécessaire.
Par souci de transparence les comptes financiers (trésorerie) de l’Association sont consultables par tous les membres actifs, sur rendez-vous au siège de l’Association et en présence du Président ou du Trésorier.
Le montant des adhésions et les excédents de recettes des manifestations organisées par l'Association correspondent en grande partie aux frais généraux du Club Danse Autrement 31. Ceux-ci comprennent: l’assurance responsabilité civile, frais liés à la téléphonie, au renouvellement du matériel appartenant à l’association, frais administratifs et de correspondance, frais liés à l’organisation des assemblées générales, des démonstrations publiques gratuites (sorties danses, fêtes municipales, par exemple) et des démonstrations ou représentations libres, les frais liés au site internet de l’Association et de sa maintenance ainsi qu’à son adresse électronique. En règle générale aux frais occasionnés pour le bon fonctionnement de l’Association.
Les dépenses engagées par l'Association doivent être validées préalablement par le Conseil d'Administration.
En cas d'urgence non prévisible, un membre du bureau ou le Coordinateur peut décider seul d'une dépense si son montant est inférieur à 100 euros ; entre 100 et 300 euros, il pourra engager la dépense avec l'accord du Président. Dans les deux cas, il devra en référer au Conseil d'Administration au plus tôt après la dépense. Le Conseil d'Administration pourra prendre toute mesure disciplinaire qu'il estime nécessaire en cas de dépense n'ayant pas pour but la réalisation d'un des objectifs de l'Association ou qu'il jugera abusive ou non nécessaire.
Par souci de transparence les comptes financiers (trésorerie) de l’Association sont consultables par tous les membres actifs, sur rendez-vous au siège de l’Association et en présence du Président ou du Trésorier.
Article 17 Nombre Minimum ou Maximum d'Inscriptions par Stage ou Manifestation
Le Bureau annonce sur le site Internet, les différentes manifestations et activités organisées par le club. Cette information est aussi adressée à chaque adhérent par courrier électronique. Les adhérents qui ne disposent pas d’une adresse électronique doivent, s’ils souhaitent et à leur demande recevoir ces mêmes informations soit par téléphone ou par courrier postal.
Article 18 Communication entre l'Association et les Adhérents
L’Association se réserve le droit d’annuler les stages ou toute autre manifestation y compris les sorties ou les séjours à thème, si le quantitatif minimum (nombre de participants n’est pas atteint). Dans ce dernier cas, chaque adhérent pourra choisir entre être remboursé ou reporter le montant en question sur un prochain stage ou manifestation.
L’Association se réserve également le droit de fixer un quantitatif maximum de participants et ce de manière à optimiser aux mieux les manifestations ou les stages qu’elle organise.
L’Association se réserve également le droit de fixer un quantitatif maximum de participants et ce de manière à optimiser aux mieux les manifestations ou les stages qu’elle organise.
Article 19 Organisation des Assemblées Générales
Une assemblée générale, dite ordinaire, doit se tenir chaque année et dans un délai maximal de trois mois après la clôture de l'année d'exercice. Lors d'une assemblée générale, seuls peuvent y participer les membres concernés et ce conformément à articles 5 des statuts de l’Association.
Chaque membre ayant droit au vote, présent ou représenté, dispose d'une voix.
Tout membre votant peut se faire représenter par un autre membre votant lors d'une assemblée générale. Un membre votant ne pourra détenir plus de deux procurations.
Les membres candidats aux différents postes de l’Association doivent se faire connaître par courrier postal, adressé au Président de l’Association au plus tard le 31 décembre de l’année en cours.
Le secrétaire adresse les convocations mentionnant l’ordre du jour de l’assemblée générale par courrier électronique ou courrier postal si besoin entre le 30ème et le 15ème jour précédant la date prévue de l’Assemblée Générale.
Chaque membre ayant droit au vote, présent ou représenté, dispose d'une voix.
Tout membre votant peut se faire représenter par un autre membre votant lors d'une assemblée générale. Un membre votant ne pourra détenir plus de deux procurations.
Les membres candidats aux différents postes de l’Association doivent se faire connaître par courrier postal, adressé au Président de l’Association au plus tard le 31 décembre de l’année en cours.
Le secrétaire adresse les convocations mentionnant l’ordre du jour de l’assemblée générale par courrier électronique ou courrier postal si besoin entre le 30ème et le 15ème jour précédant la date prévue de l’Assemblée Générale.
Article 20 Membres du Conseil d'Administration et du Bureau
Les membres élus du Conseil d’Administration et du Bureau consacrent bénévolement une partie de leur temps à la gestion de l’association. Leur présence régulière aux différentes manifestations est nécessaire au bon fonctionnement du club.
Article 21 Droit à l'Image zr Droit d'Auteur
Club Danse Autrement 31 peut être amenée à prendre des photos ou à filmer les membres ou tout participants aux activités, lors des différentes manifestations, sorties danses ou théâtre pour sa propre publicité. A ce titre les différents participants (tes) et membres de l’Association, autorisent Club Danse Autrement 31, ses représentants et toute autre personne agissant avec son autorisation (y compris photographe ou toute autre agence publiant ou distribuant un produit publicitaire destiné à l'association), à publier et exploiter toutes les photographies ou images, sous quelque forme que ce soit et sans limitation dans le temps.
Membres et participants s'engagent à ne pas tenir responsable l'Association pour ce qui relève de la possibilité d'un changement de cadrage, de couleur,… qui pourrait survenir lors de la reproduction.
L’Association s'engage à ne pas vendre, louer ou distribuer cette image en dehors de ses supports de promotion (son site web, son forum, ses flyers…) contre l'avis du signataire.
Chaque participant aux activités de l’Association y compris ses membres, disposent d'un droit de rectification des données le concernant. Toute personne ne désirant pas que son image soit diffusée par l’Association est priée de le mentionner sur la fiche d’inscription, ou de se faire connaître auprès du Président du Bureau.
Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d’un droit au respect de sa vie privée ainsi que d’un droit à l’image : toute personne qui réalise un site ou un blog et utilise des photos prises dans le cadre des activités du Club Danse Autrement 31, doit s’assurer d’avoir l’autorisation des personnes photographiées. A ce titre, sur le contenu des Flyers il sera clairement mentionné au participants des différentes manifestations organisées par l’Association de consulter le règlement intérieur et plus particulièrement l’article ci-présent ‘Droit à l’Image’.
En tout état de cause le ou les participants (tes) aux différentes activités et manifestations y compris les membres de l’Association, par leurs participations, ont bien pris connaissance du présent article et du règlement intérieur de l’Association.
Membres et participants s'engagent à ne pas tenir responsable l'Association pour ce qui relève de la possibilité d'un changement de cadrage, de couleur,… qui pourrait survenir lors de la reproduction.
L’Association s'engage à ne pas vendre, louer ou distribuer cette image en dehors de ses supports de promotion (son site web, son forum, ses flyers…) contre l'avis du signataire.
Chaque participant aux activités de l’Association y compris ses membres, disposent d'un droit de rectification des données le concernant. Toute personne ne désirant pas que son image soit diffusée par l’Association est priée de le mentionner sur la fiche d’inscription, ou de se faire connaître auprès du Président du Bureau.
Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d’un droit au respect de sa vie privée ainsi que d’un droit à l’image : toute personne qui réalise un site ou un blog et utilise des photos prises dans le cadre des activités du Club Danse Autrement 31, doit s’assurer d’avoir l’autorisation des personnes photographiées. A ce titre, sur le contenu des Flyers il sera clairement mentionné au participants des différentes manifestations organisées par l’Association de consulter le règlement intérieur et plus particulièrement l’article ci-présent ‘Droit à l’Image’.
En tout état de cause le ou les participants (tes) aux différentes activités et manifestations y compris les membres de l’Association, par leurs participations, ont bien pris connaissance du présent article et du règlement intérieur de l’Association.
Article 22 Les Délégations
Il peut être créé des délégations départementales. Les délégués sont tous des membres actifs ou sympathisants qui ont décidé de s’investir dans l’Association pour animer et relayer les informations dans leur département ou sur sa zone de compétence. C’est un choix personnel et un engagement bénévole. L’Association se réserve le droit si besoin de créer des délégations régionales, ainsi que des antennes de l’Association à l’étranger.
Pour être délégué il faut au préalable en faire la demande auprès du Conseil d’Administration ou être proposé par ce dernier. La candidature est soumise au Conseil de Surveillance qui statuera. Le refus peut être prononcé sans avoir besoin d'en donner le motif.
Un Représentant des délégués est élu par ses pairs, par vote électronique sous contrôle du Président du Bureau. En cas de non candidature, le Conseil d’Administration peut en nommer un. Le Représentant des délégués est admis pour la période de ses fonctions au Conseil de Surveillance. Les fonctions de Délégué ne sont pas rémunérées et ont une durée de deux ans.
Le Conseil d’Administration précise, au cas par cas, l’étendue de ses délégations de pouvoirs. Le membre sortant est rééligible s’il est à jour de ses cotisations au moment du vote.
Pour être délégué il faut au préalable en faire la demande auprès du Conseil d’Administration ou être proposé par ce dernier. La candidature est soumise au Conseil de Surveillance qui statuera. Le refus peut être prononcé sans avoir besoin d'en donner le motif.
Un Représentant des délégués est élu par ses pairs, par vote électronique sous contrôle du Président du Bureau. En cas de non candidature, le Conseil d’Administration peut en nommer un. Le Représentant des délégués est admis pour la période de ses fonctions au Conseil de Surveillance. Les fonctions de Délégué ne sont pas rémunérées et ont une durée de deux ans.
Le Conseil d’Administration précise, au cas par cas, l’étendue de ses délégations de pouvoirs. Le membre sortant est rééligible s’il est à jour de ses cotisations au moment du vote.
Article 23 Les Sanctions Diciplinaires
Avertissement:
Lorsque les circonstances l’exigent, l’Association peut délivrer un avertissement à l’encontre d’un membre pour non-respect des statuts de l’Association et des règles établies dans le présent règlement, par son attitude ou action portant préjudice à l'Association ou à un de ses membres, fautes intentionnelles ou refus du paiement de la cotisation annuelle.
Celui-ci doit être prononcé par le Conseil d’Administration et à la majorité des voix, seulement après avoir entendu les explications du membre concerné, ce dernier pouvant se faire assister par un membre de son choix de l'association.
Radiation:
Selon la procédure définie à l'article 12 du présent règlement de l’Association Club Danse Autrement 31, les cas de non-respect des règles établies (règles de vie, respect des statuts, respect du règlement intérieur), attitude ou action portant préjudice à l'association ou à l’un de ses membres, fautes intentionnelles ou refus du paiement de la cotisation annuelle peuvent déclencher une procédure de radiation.
Celle-ci doit être prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité des voix, seulement après avoir entendu les explications du membre concerné, ce dernier pouvant se faire assister par un membre de son choix de l'association. La décision du Conseil d’Administration est sans appel et son avis n’est pas motivé.
Quel que soit le motif de la perte de la qualité de « membre actif », les cotisations de l’exercice en cours sont dues de plein droit et ne donnent pas lieu au remboursement d’un quelconque prorata.
Par contre l’Association par son Président se réserve le droit d’exclure directement et sans appel toute personne non membre qui au cours d’une manifestation a perturbé le bon déroulement de la manifestation par son comportement, ses attitudes, par le non-respect du règlement intérieur, et qui remet en cause la philosophie de l’Association.
Lorsque les circonstances l’exigent, l’Association peut délivrer un avertissement à l’encontre d’un membre pour non-respect des statuts de l’Association et des règles établies dans le présent règlement, par son attitude ou action portant préjudice à l'Association ou à un de ses membres, fautes intentionnelles ou refus du paiement de la cotisation annuelle.
Celui-ci doit être prononcé par le Conseil d’Administration et à la majorité des voix, seulement après avoir entendu les explications du membre concerné, ce dernier pouvant se faire assister par un membre de son choix de l'association.
Radiation:
Selon la procédure définie à l'article 12 du présent règlement de l’Association Club Danse Autrement 31, les cas de non-respect des règles établies (règles de vie, respect des statuts, respect du règlement intérieur), attitude ou action portant préjudice à l'association ou à l’un de ses membres, fautes intentionnelles ou refus du paiement de la cotisation annuelle peuvent déclencher une procédure de radiation.
Celle-ci doit être prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité des voix, seulement après avoir entendu les explications du membre concerné, ce dernier pouvant se faire assister par un membre de son choix de l'association. La décision du Conseil d’Administration est sans appel et son avis n’est pas motivé.
Quel que soit le motif de la perte de la qualité de « membre actif », les cotisations de l’exercice en cours sont dues de plein droit et ne donnent pas lieu au remboursement d’un quelconque prorata.
Par contre l’Association par son Président se réserve le droit d’exclure directement et sans appel toute personne non membre qui au cours d’une manifestation a perturbé le bon déroulement de la manifestation par son comportement, ses attitudes, par le non-respect du règlement intérieur, et qui remet en cause la philosophie de l’Association.
Article 24 Les Votes
Les votes lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires s’effectuent à la majorité simple des membres présents ou représentés disposant d’une voix délibérative. Aucun quorum n’est nécessaire, à l’exception des décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association. Le vote s’effectue normalement à main levée sous le contrôle du bureau de l’assemblée.
Les votes ont lieu à main levée, sauf si l’un des membres présents demande le vote secret.
Les votes ont lieu à main levée, sauf si l’un des membres présents demande le vote secret.
Article 25 Modification des Statuts
Toute modification dans les statuts de l’Association doit être signalée au greffe des associations dans les 3 mois, à date de validation de l’Assemblée Générale Extraordinaire, sous peine de sanctions.
L'association peut faire la démarche en ligne avec le téléservice e-modification ou en utilisant le formulaire Cerfa n°13972*02. En utilisant la procédure en ligne, le traitement du dossier est plus rapide.
Dans tous les cas, un exemplaire des statuts mis à jour et signé par au moins deux dirigeants doit être joint à la déclaration.
Le greffe des associations peut exiger d'obtenir la copie du compte-rendu de la réunion qui a abouti à l'adoption du changement des statuts.
Attention : si la modification statutaire entraîne le transfert du siège social dans un autre département, la déclaration s'effectue au greffe des associations dont relève le nouveau siège.
Publication au Journal officiel
Seuls certains changements peuvent faire l'objet d'une publication au Journal officiel. Il s'agit des modifications portant sur :
- le nom ou le sigle de l'association,
- l'objet de l'association,
- l'adresse du siège social,
- l'adresse du site internet officiel de l'association.
Le coût forfaitaire dépend de la taille du texte. Pour demander cette publication, il faut utiliser le formulaire Cerfa n°13972*02.
L'association peut faire la démarche en ligne avec le téléservice e-modification ou en utilisant le formulaire Cerfa n°13972*02. En utilisant la procédure en ligne, le traitement du dossier est plus rapide.
Dans tous les cas, un exemplaire des statuts mis à jour et signé par au moins deux dirigeants doit être joint à la déclaration.
Le greffe des associations peut exiger d'obtenir la copie du compte-rendu de la réunion qui a abouti à l'adoption du changement des statuts.
Attention : si la modification statutaire entraîne le transfert du siège social dans un autre département, la déclaration s'effectue au greffe des associations dont relève le nouveau siège.
Publication au Journal officiel
Seuls certains changements peuvent faire l'objet d'une publication au Journal officiel. Il s'agit des modifications portant sur :
- le nom ou le sigle de l'association,
- l'objet de l'association,
- l'adresse du siège social,
- l'adresse du site internet officiel de l'association.
Le coût forfaitaire dépend de la taille du texte. Pour demander cette publication, il faut utiliser le formulaire Cerfa n°13972*02.
Article 26 Modification du Règlement Intérieur
Le règlement intérieur de l’association Club Danse Autrement 31 est établi par le Conseil d’administration et voté à la majorité par ce dernier.
Tout adhérent peut, par une demande écrite, présenter une modification de ce règlement à CDA 31. Elle sera ensuite soumise au Conseil d’Administration.
Tout adhérent peut, par une demande écrite, présenter une modification de ce règlement à CDA 31. Elle sera ensuite soumise au Conseil d’Administration.
Article 27 Compétence
Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l'association est celui du ressort dans lequel l'association a son siège.