Mentions Légales
INFORMATIONS AUX UTILISATEURS DU SITE DE L’ASSOCIATION
1- Préambule. En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://fan.cda31.free.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Jérôme TORRES / Tarn et Garonne. Adresse 2 rue de Barbacane – 82500 LARRAZET
Créateur : Jérôme TORRES
Responsable publication : Jérôme TORRES
Le responsable publication peut-être une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : http://www.free.fr
2- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. L’utilisation du site http://fan.cda31.free.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://danse.autrement31.free.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site http://fan.cda31.free.fr/ est mis à jour régulièrement par Jérôme TORRES. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Une interruption pour des raisons de maintenances techniques peut être décidée sans au préalable en aviser les utilisateurs.
3- Les services. Le site http://fan.cda31.free.fr/ a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de l’Association. Club Danse Autrement 31 (CDA 31). Cette dernière s’efforce de fournir pour le site des informations aussi précises que possible. Fan.cda31 ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site http://fan.cda31.free.fr/sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. De plus, les renseignements figurant sur le site http://fan.cda31.free.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications selon l’évolution des activités.
4- Propriété intellectuelle et contrefaçons. L’Association Fan Club CDA 31 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : L’Association Fan Club CDA 31.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5-. Responsabilité. L’Association Fan Club CDA 31 ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http: http://fan.cda31.free.fr/.
L’Association Fan Club CDA 31 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Club Danse Autrement 31 se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
6- Gestion des données personnelles. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site http://fan.cda31.free.fr/ peuvent-êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://fan.cda31.free.fr/ le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause l’Association Fan Club CDA 31 ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://fan.cda31.free.fr/. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://fan.cda31.free.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
7- Liens hypertextes et cookies. Le site http://fan.cda31.free.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Association Fan Club CDA 31. Cependant, cette dernière n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
8- Droit applicable et attribution de juridiction. Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://fan.cda31.free.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montauban (Tarn et Garonne).
9. Les principales lois concernées. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
10. Lexique.Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Créateur : Jérôme TORRES
Responsable publication : Jérôme TORRES
Le responsable publication peut-être une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : http://www.free.fr
2- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. L’utilisation du site http://fan.cda31.free.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://danse.autrement31.free.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site http://fan.cda31.free.fr/ est mis à jour régulièrement par Jérôme TORRES. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Une interruption pour des raisons de maintenances techniques peut être décidée sans au préalable en aviser les utilisateurs.
3- Les services. Le site http://fan.cda31.free.fr/ a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de l’Association. Club Danse Autrement 31 (CDA 31). Cette dernière s’efforce de fournir pour le site des informations aussi précises que possible. Fan.cda31 ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site http://fan.cda31.free.fr/sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. De plus, les renseignements figurant sur le site http://fan.cda31.free.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications selon l’évolution des activités.
4- Propriété intellectuelle et contrefaçons. L’Association Fan Club CDA 31 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : L’Association Fan Club CDA 31.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5-. Responsabilité. L’Association Fan Club CDA 31 ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http: http://fan.cda31.free.fr/.
L’Association Fan Club CDA 31 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Club Danse Autrement 31 se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
6- Gestion des données personnelles. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site http://fan.cda31.free.fr/ peuvent-êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://fan.cda31.free.fr/ le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause l’Association Fan Club CDA 31 ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://fan.cda31.free.fr/. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://fan.cda31.free.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
7- Liens hypertextes et cookies. Le site http://fan.cda31.free.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Association Fan Club CDA 31. Cependant, cette dernière n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
8- Droit applicable et attribution de juridiction. Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://fan.cda31.free.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montauban (Tarn et Garonne).
9. Les principales lois concernées. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
10. Lexique.Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Ces mentions légales ont été actualisées le 30 mai 2020